Ordre du jour :
1. Vote du Compte de Gestion 2024
2. Vote du Compte Administratif 2024
3. Affectation du résultat de 2024
4. Vote du Budget Primitif 2025
5. Tableau prévisionnel des effectifs du personnel communal
6. Vote des taux d’imposition 2025
7. Question diverses
Rapports :
1. Compte de Gestion 2024
Il est attendu que l’assemblée constate la concordance d’écriture entre les comptes de gestion 2024 et le compte administratif 2024, d’un montant de 2 835 099,65 €. Sur ce chapitre, aucune réglementation ne prévoit le passage au vote en fin de présentation du compte de gestion. Il s’agit simplement d’une constatation. Cependant, à la ville du Diamant, le maire a décidé unilatéralement de soumettre cette constatation au vote.
2. Vote du Compte Administratif 2024
Depuis 2020, nous demandons une réduction de l’impôt foncier, considéré comme trop élevé pour les contribuables Diamantinois. Par ailleurs, nous nous sommes fermement opposés au contenu d’un Protocole d’Accord transactionnel déséquilibré établi par le maire et la société COFIC. Forts de cette position, nous avons voté CONTRE le paiement d’une somme exorbitante au profit de Cofic par les Diamantinois.
Nous constatons également que le redressement de la ville n’implique pas de transformation des services, ni de recherche de nouvelles recettes pour la ville, et, plus surprenant encore, qu’il existe des difficultés dans la collecte des recettes existantes. La dépendance de la Ville repose principalement sur les recettes de l’État et la fiscalité qui est jugée lourde pour les administrés. Enfin, nous avons relevé une augmentation significative des dépenses de fonctionnement non réalisées, avec un montant de 643 344,30 €, soit plus de sept fois celui de 2023.
Cette situation pourrait présenter un handicap majeur pour le compte administratif de 2025, car le budget 2025 sera déjà impacté par ces dépenses non réalisées, limitant ainsi les marges de manœuvre possibles.
À la fin de la séance, comme à l’accoutumée, nous avons signé des documents rattachés à la délibération.
3. Affectation du résultat de 2024
Dans la logique de ce qui précède et des analyses qu’il nous a été permis de réaliser, nous avons été contraints de voter CONTRE cette proposition d’affectation, car nous estimons avec raison que la performance budgétaire aurait été substantiellement plus avantageuse pour la Ville du Diamant sans ce fameux Protocole d’accord transactionnel de 1 550 000 € décidé par le Maire au profit exclusif de la Société Cofic.
4. Vote du Budget Primitif 2025
Sur la base de dispositions légales, nous avons décidé de ne pas participer à la présentation de ce vote, ni aux débats. La raison est simple. Il suffit pour s’en convaincre de consulter notre article publié le 5 avril 2025 (Cliquez ici) sur nos réseaux sociaux. Par courrier envoyé le 8 avril 2025 au Maire, nous avons demandé un report de ce point, car, comme le stipule l’article L5217-10-4 du CGCT, les 12 jours de délai réglementaire pour la transmission des documents budgétaires, nécessaires à la préparation de ce point, n’ont pas été respectés par le Maire. En 2023, le maire avait transmis le projet de budget le 17 juin 2023 et convoqué le conseil le 3 juin, soit trois semaines de délai. Que s’est-il passé cette année ? Était-il préoccupé par le salon Touristique de Paris ? Y a-t-il véritablement un pilote aux commandes de la Ville du Diamant ? Autre fondement de ce mépris, le maire me reproche d’avoir demandé deux formations en 2025 payées par la ville (et non de sa poche), simplement pour ne pas avoir participé au vote du budget. Il oublie que la formation des élus constitue un droit entraînant une dépense obligatoire.
Devrais-je penser à mes intérêts personnels et ignorer les inégalités ? Pour corroborer notre position au regard de ce vote du budget primitif, vous trouverez un article en annexe où un maire courageux a reprogrammé la date de ce vote afin de respecter les délais légaux et un autre maire qui attend l’annulation de son budget. Il y a de quoi réfléchir en ce qui concerne les décisions arbitraires du maire du Diamant !
A l’annonce du point du budget, nous avons rappelé notre proposition pour le report de ce point conformément à la réglementation et devant le refus du Maire et de ses accusations déplacées, nous n’avons pas signé des documents rattachés à la délibération.
5. Vote des taux d’imposition 2025
Nous avons voté CONTRE depuis 2020 ! L’explication tient au fait que le taux de la taxe foncière, qui impacte lourdement le budget des ménages des administrés du Diamant, est trop élevé. Cette augmentation décide à l’époque visait à éponger le déficit de la ville et à provisionner les sommes liées au jugement de 2013 à la Société Cofic jusqu’en 2019. La précédente mandature a réduit la taxe foncière de 8,43 % en 2019. L’engagement pris par le Diamant Rassemblé, lors de la présentation à la population de son programme lors des précédentes élections municipales de 2020, prévoyait des baisses supplémentaires pour la taxe foncière. Voir notre article du 05 avril 2025 (Cliquez ici) sur ce thème. Le compte rendu du Maire actuel semble poser la question du maintien du taux d’imposition. Nous avons voté CONTRE, car nous le précisions une fois de plus, nous souhaitons, par ces temps difficiles, une baisse de cet impôt au profit des habitants du Diamant concernés.
6. Tableau prévisionnel des effectifs du personnel communal.
Nous avons voté CONTRE. Le tableau prévisionnel des effectifs est un document obligatoire qui doit être annexé au budget de la ville. C’est ce tableau qui permet le besoin en financement du chapitre 012 dans les dépenses de fonctionnement. Le budget de la ville est du 1er Janvier au 31 Décembre de l’année N, par conséquent le tableau doit être établi au 1er Janvier de l’année N. Or, après 5 ans de mandature, le Maire n’a toujours pas compris puisque le tableau proposé au conseil municipal date du 1er avril ! Hallucinant !
7. Questions diverses
– En réponse à notre courrier DR0012025 (Cliquez ici), nous souhaitons rappeler l’obligation du maire de rendre compte des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du conseil municipal en début de mandature. Une présentation nous a été faite concernant ces engagements, de 2020 à ce jour, vraiment pas sérieux !
Pour rappel, il est impératif que pour chaque engagement pris dans le cadre de cette délibération, une information soit communiquée aux élus dans un délai maximum de deux mois.
– Information relative au permis de construire n° 17BR055 du Maire. Ce dernier considère que les propos de la vidéo de l’ASSAUPAMAR sur la délivrance de « permis tacite » sont mensongers.
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