Ordre du jour :
1. Vote des procès-verbaux des séances précédentes
2. 7 ème congrès des Maires de France
3. Prise en charge des frais liés aux déplacements du conseil des jeunes dans le cadre de la rencontre JOM et réseau Outre-Mer Association Nationale des Conseils d’enfants et de Jeunes à Paris
4. Recours à des vacataires
5. Décision Modificative n°1 du Budget Primitif 2025 de la commune du DIAMANT
6. Convention de partenariat atelier chantier d’insertion « littoral clean 2 ».
Rapport :
1 – Vote des procès-verbaux des séances précédentes :
– Nous nous sommes abstenus au sujet du procès-verbal du 26 juin 2025, à la page 8 concernant le vote, deux remarques sont à signaler : d’une part, notre vote n’a pas été mis en gras contrairement à celui de la majorité ; d’autre part, la lecture du document pourrait laisser penser que nous avons voté favorablement.
– PV du 24 juillet 2025 : Nous nous sommes abstenus car, depuis 2008, tous les comptes rendus des conseils municipaux étaient intégralement retranscrits. Aujourd’hui, la nouvelle majorité produit des comptes rendus qui ne reflètent pas fidèlement le contenu des discussions.
2 – 7 ème congrès des Maires de France :
Nous avons voté CONTRE. La majorité municipale a approuvé la prise en charge de six élus pour participer au congrès des Maires à Paris du 16 au 21 novembre 2025. Il apparaît que certains élus ont effectué ce déplacement à deux reprises au cours de la mandature. Nous nous interrogeons sur la valeur ajoutée de ces missions pour la collectivité, sachant qu’aucun compte rendu n’a été présenté lors des conseils municipaux. Par ailleurs, il est important de souligner que de nombreux habitants rencontrent des difficultés économiques, notamment liées à la fiscalité locale, ou d’autres n’arrivent pas à manger correctement, alors que ces déplacements sont financés par des fonds publics. Enfin, aucune disposition équitable n’a été prévue pour les élus de l’opposition, leur participation devant être assumée personnellement en l’absence de validation du Maire. Ainsi, le principe d’équité et de respect des 1608 électeurs du Diamant Rassemblé sont bafoués.
3 – Prise en charge des frais liés aux déplacements du conseil des jeunes dans le cadre de la rencontre JOM et réseau Outre-Mer Association Nationale des Conseils d’enfants et de Jeunes à Paris :
Nous avons voté POUR. Cependant dans le projet de délibération, il ne fait pas mention que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.
4 – Recours à des vacataires
Nous avons voté POUR cette mesure, estimant que ce type d’emploi apporte de la souplesse à la collectivité, sous réserve que les conditions nécessaires soient réunies. Toutefois, dans ce cas précis, nous exprimons des réserves quant à la capacité du maire à assurer une gestion efficace. Des outils tels que la Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GEPEC) existe pour prévenir ce genre de situation.
Par ailleurs, il convient de noter une irrégularité au regard du CGCT : ce point vise à régulariser ces emplois alors que le maire n’avait pas reçu de mandat du conseil municipal pour procéder aux deux recrutements, ce qui engage sa responsabilité en cas d’accident.
Nous avons également sollicité une modification de la délibération, ayant constaté que le décret n°88-145 mentionné dans la note de synthèse s’applique aux contractuels et non aux vacataires. Il n’existe pas de décret spécifique pour les agents vacataires dans la fonction publique territoriale ; leur statut relève essentiellement de la jurisprudence administrative et des pratiques propres à leur situation.
5 – Décision Modificative n°1 du Budget Primitif 2025 de la commune du DIAMANT.
Les élus du Diamant Rassemblé ont voté FERMEMENT CONTRE. Notre opposition reste totalement cohérente avec notre non-participation au budget primitif 2025, car rejeté à cause du non-respect de la procédure M57. Nous réaffirmons avec force que tant que les impôts des Diamantinois ne baisseront pas, et tant que 250 000 € seront versés chaque année à Cofic, soit 1 550 000 € au total, nous ne cautionnerons aucun budget.
Dans le plus grand secret, le maire cache une forte augmentation du chapitre 011 de fonctionnement, profitant de l’absence de contrôle de la CRC et de la période électorale où il veut dépenser plus pour tenter de sauver sa mandature. En 2024, ce poste a déjà explosé à 1 601 936 €. Aujourd’hui, il ose réclamer 2 098 644 € dans sa modification budgétaire. L’an passé, je mettais déjà en garde face à la dégradation alarmante des finances de la ville, avec un budget 2025 amputé de 643 344 € en restes à réaliser sur le fonctionnement. Aujourd’hui, je vois venir un compte administratif 2026 catastrophique, surtout en pleine campagne électorale !
6 – Convention de partenariat atelier chantier d’insertion « littoral clean 2 ».
Nous avons été contraints de réclamer la convention sur laquelle nous devions délibérer, car une note de synthèse ne peut être un projet de convention. Nous avons demandé au maire quel était le bilan concret de cette association sur notre territoire : y a-t-il un suivi médical strict pour les agents exposés quotidiennement aux sargasses ? Quelles sont les difficultés réelles qu’ils rencontrent dans l’exercice de leurs fonctions ? Face à ces questions essentielles, les réponses du maire sont restées floues et insuffisantes. Il est évident que l’humain est au centre de nos préoccupations.
On nous présente finalement une convention de trois mois à hauteur de 3 024 € par mois, destinée à l’entretien des espaces sportifs de la ville. Dès lors, quelle est la place laissée aux services techniques municipaux ? Nous avons alerté fermement le maire sur les risques liés à la coactivité entre les associations et nos agents des services techniques, surtout après de multiples avertissements de quasi-accidents. Sa responsabilité est clairement engagée. Malgré tout, nous avons choisi de voter POUR, conscients des enjeux mais vigilants quant à la sécurité et au respect des agents.
