Ordre du jour :
1. Vote des procès-verbaux des séances précédentes
– Séance du 20 Mars 2025
– Séance du 31 Mars 2025
– Séance du 14 Avril 2025
2. Présentation du Rapport Social Unique 2023
3. Installation et aménagement d’un bassin mobile d’apprentissage de natation
4. Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER).
Rapports :
1. Vote des procès-verbaux des séances précédentes
– Séance du 20 Mars 2025
Nous nous sommes abstenus car, depuis 2008, tous les comptes rendus des conseils municipaux étaient intégralement retranscrits. Aujourd’hui, la nouvelle majorité produit des comptes rendus qui ne reflètent pas fidèlement le contenu des discussions. De plus, nous n’avons aucune preuve que nos remarques soient prises en compte, puisqu’elles n’apparaissent pas non plus dans les procès-verbaux suivants !
– Séance du 31 Mars 2025
Nous nous sommes abstenus car, depuis 2008, tous les comptes rendus des conseils municipaux étaient intégralement retranscrits. Aujourd’hui, la nouvelle majorité produit des comptes rendus qui ne reflètent pas fidèlement le contenu des discussions. De plus, nous n’avons aucune preuve que nos remarques soient prises en compte, puisqu’elles n’apparaissent pas non plus dans les procès-verbaux suivants !
– Séance du 14 Avril 2025
Nous avons voté contre car le procès-verbal comporte des irrégularités. Dès le début du point 5, nous avons clairement exprimé notre position :
Début du point 5 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 page 10 du PV du 14 Avril 2025.
Monsieur Ruddy DUVILLE : “Concernant le point, le vote du budget, par rapport à notre courrier qui était de reporter le point, nous n’allons pas prendre part au vote, ni aux discussions, ni signer aucun document relatif au budget.
Malheureusement, dans le procès-verbal, le Maire a tenté de masquer notre opposition en inscrivant une délibération qui va à l’encontre du choix démocratique des élus, afin de faire valider un budget entaché de vices de forme. Plus grave encore, la délibération transmise au préfet est fausse !
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ de 22 pour, 7 contre (Robert HON – Marie-Hélène MAYOULIKA Claude TARDIF – Giselle MULLER – Ruddy DUVILLE – Philippe CAROLE Lydia DENUZIÈRE).
Le Maire du Diamant pour masquer une grave erreur a fait un faux ! Alors Nous demandons l’annulation pure et simple de cette délibération ainsi que du budget 2025, afin qu’il soit présenté à nouveau conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). La requête a été adressée au préfet le 12 mai avec accusé de réception, sollicitant le déféré de cette délibération devant le tribunal administratif conformément à l’article L.2131-6 du CGCT. Cette démarche peut ne pas être poursuivie si le maire retire la délibération concernée et la soumet de nouveau au conseil municipal conformément aux articles L.5217-10-4 et L2121-21 du CGCT.
2. Présentation du Rapport Social Unique 2023
Nous avons donné un avis défavorable à la politique Prévention, Santé Sécurité du Maire en faveur des salariés de la ville.
La périodicité du RSU étant annuelle, nous procédons actuellement à l’évaluation du bilan de 2023, bien que nous soyons en 2025. Cette situation suscite des interrogations quant à la transparence et à la gestion du Maire employeur. L’opposition a régulièrement rappelé au Maire ses obligations à cet égard. De plus, il est important de noter que ce n’est qu’au cours de la séance qu’un dossier complet a été distribué, ne permettant pas une analyse approfondie préalable de la situation. Quelques observations posées en séance :
– Aucune action pour réduire le nombre de jours d’arrêt maladie. Un agent ne vient pas travailler pour se blesser ! L’ambiance au travail peut aussi être un facteur d’absentéisme, …
– Seuls 10,2 % des agents de catégorie C ont reçu une formation, alors que la norme se situe entre 20 % et 30 %. Il est préoccupant de constater qu’aucune formation n’a été dispensée aux agents des catégories B et C.
– En plus de la contribution financière de la ville à l’action sociale, quelles mesures concrètes ont été mises en œuvre pour les employés ?
– Aucun indicateur sur la Santé, Prévention Sécurité ? À la ville du Diamant, il n’y a eu ni accident, ni presqu’accident, ni réunion de sécurité, ni visite de prévention, ni signalement de situation dangereuse par les agents. Cela reflète l’intérêt du Maire pour la prévention santé et sécurité du personnel.
Il est également attendu que le RSU de 2024 soit rapidement disponible afin de permettre la mise en œuvre de mesures concrètes pour la protection et l’épanouissement des employés.
3. Installation et aménagement d’un bassin mobile d’apprentissage de natation.
Nous avons voté en faveur du projet. Cependant, nous tenons à souligner que la note de synthèse manquait d’informations essentielles, notamment avec un plan en annexe 1 qui ne comporte aucune cote, dont l’absence de la profondeur de la piscine, paramètre pourtant fondamental. Par ailleurs, certaines inscriptions étaient difficilement lisibles sans l’aide d’une loupe. Pour un projet estimé à 165 000 €, il est surprenant que la ville présente aux élus un dossier aussi succinct, limité à une demi-feuille A4.
Lors de la séance, le premier adjoint a communiqué de manière transparente qu’il s’agissait d’une opportunité initiée par la DRAJES (Délégations Régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports) ainsi que par la Fédération de natation de Martinique. Ce projet a également été proposé à trois autres communes du territoire.
La note de synthèse n’aborde ni les frais de fonctionnement générés ni le coût d’exploitation annuel. Nous demeurons insatisfaits des réponses apportées à ce sujet, ce qui démontre un manque de visibilité dans la gestion présentée par la municipalité.
4. Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER).
Un vote favorable a été exprimé. Cette délibération s’inscrit dans la démarche suivie par l’ensemble des communes de Martinique. Elle vise à recenser le potentiel énergétique de chaque commune. La CTM détient l’habilitation énergétique du territoire et ces informations sont nécessaires pour ajuster le PPE (Plan Pluriannuel de l’Énergie) actuellement en cours de révision. Selon une étude, la commune du Diamant présente des potentiels en solaire thermique, photovoltaïque, géothermie profonde ainsi qu’en biomasse-déchet.
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