Voici notre compte rendu du conseil municipal du 20 mars.
Ordre du Jour :
1. Vote des procès verbaux des séances précédentes
2. Installation d’un nouveau membre du Conseil Municipal
3. Installation d’un nouveau membre du Conseil Municipal
4. Mise aux normes et sécurisation du cimetière par la création de nouvelles allées et mise en place d’un réseau de gestion des eaux pluviales – Phase 2
5. Adressage de la commune du DIAMANT : achat et livraison de la signalétique (panneaux de rues, lieux-dits, numéros des habitations)
6. Installation de dispositifs de stockage et de traitement des eaux dans les écoles du DIAMANT
7. Réfection de la voirie « rue Coton »
8. Avances de subvention à la Caisse des Écoles et au C.C.A.S.
9. Attribution de subvention au Collège Jane Nardal
10. Participation au congrès de l’ACC’DOM
11. Règlement des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du Budget Primitif
12. Admission en non-valeur des créances jugées irrécouvrables présentées par le Comptable assignataire
13. Dépenses à imputer aux Comptes « Fêtes et cérémonies », « Foires et expositions », « Divers », « Réceptions »
14. Remboursement de frais
15. Acquisition à l’amiable d’un bien immobilier sis au 33 rue Justin ROC.
Rapports :
- Vote des procès-verbaux des séances précédentes
– Séance du 13 Décembre 2024
Nous nous sommes abstenus car, depuis 2008, tous les comptes rendus des conseils municipaux étaient intégralement retranscrits. Aujourd’hui, la nouvelle majorité produit des comptes rendus qui ne reflètent pas fidèlement le contenu des discussions. De plus, nous n’avons aucune preuve que nos remarques soient prises en compte, puisqu’elles n’apparaissent pas non plus dans les procès-verbaux suivants !
– Séance du 31 Décembre 2024
Nous nous sommes abstenus car, depuis 2008, tous les comptes rendus des conseils municipaux étaient intégralement retranscrits. Aujourd’hui, la nouvelle majorité produit des comptes rendus qui ne reflètent pas fidèlement le contenu des discussions. De plus, nous n’avons aucune preuve que nos remarques soient prises en compte, puisqu’elles n’apparaissent pas non plus dans les procès-verbaux suivants !
2. Installation d’un nouveau membre du Conseil Municipal
La note de synthèse fait apparaître l’article L2122-17 du CGCT pour le remplacement d’un conseiller, c’est complètement faux, cet article traite des cas de remplacement du maire en cas d’absence. L’installation d’un nouveau membre se fait conformément à l’article L2122-14 du CGCT, qui concerne le remplacement d’un conseiller municipal en cas de vacances, ainsi qu’à l’article L270 du code électoral.
3. Installation d’un nouveau membre du Conseil Municipal
Même observation que le point 2.
4. Mise aux normes et sécurisation du cimetière par la création de nouvelles allées et mise en place d’un réseau de gestion des eaux pluviales – Phase2
Nous avons voté POUR en raison de sa nécessité de ce projet. Cependant, nous estimons que le plan de financement proposé est fragile et comporte le risque de ne pas aboutir.
L’ACTC 2023 a été clôturé depuis un certain temps par la CTM, sauf si la ville de Diamant avait demandé une réaffectation de cet ACTC, qui était déjà mobilisé. De plus, la CTM n’a toujours pas reconduit le dispositif triennal ACTC pour la période 2024-2027.
5. Adressage de la commune du DIAMANT : achat et livraison de la signalétique (panneaux de rues, lieux-dits, numéros des habitations)
Nous avons voté POUR . Néanmoins vigilance pour ACTC 2024, ou la CTM n’a toujours pas reconduit le dispositif 2024-2027.
6. Installation de dispositifs de stockage et de traitement des eaux dans les écoles du DIAMANT.
Nous avons voté POUR ce projet, bien que nous soyons surpris qu’il ne soit mis à l’ordre du jour qu’aujourd’hui. Il est évident que la majorité a pris un an pour tirer les leçons de la pénurie d’eau de 2024, en ne présentant ce projet que maintenant. Quels sont les investissements pour la population en cas de pénurie d’eau ? N’oublions PAS la cacophonie de 2024 sur la gestion de la pénurie d’eau.
7. Réfection de la voirie « rue Coton »
Nous avons voté POUR. Dans le programme du Diamant Rassemblé, nous proposons un projet bien plus ambitieux pour ce quartier. Qu’en est-il des bornes à incendie ? Et de la canalisation globale des eaux pluviales ? Il est également crucial de rester vigilant quant au plan de financement avec l’ACTC 2024.Réfection de la voirie « rue Coton »
8. Avances de subvention à la Caisse des Écoles et au C.C.A.S.
Nous avons voté POUR.
9. Attribution de subvention au Collège Jane Nardal
Nous avons voté POUR. L’année dernière la participation portait sur l’illettrisme ! Quelle est l’évaluation cette année ? Ces participations doivent être associée à un projet communal.
10. Participation au congrès de l’ACC’DOM
Nous ne nous sommes pas prononcés sur ce vote ! Étant donné qu’il s’agit d’une régularisation, le maire aurait dû nous fournir le montant de ses frais. Pour la troisième fois, concernant la période 2200-200P, il y a encore une entorse délibérée à la réglementation du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales). C’est inadmissible. De plus, l’un des adjoints s’est abstenu ? Est-il au courant de quelque chose ?! C’est Inadmissible.
11. Règlement des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du Budget Primitif
Nous avons voté POUR.
12. Admission en non-valeur des créances jugées irrécouvrables présentées par le Comptable assignataire
Nous avons voté abstention pour ce point. L’état des admissions en non-valeur doit être fourni pour informer correctement les élus. Le montant indiqué dans le tableau semble être le total, sans détailler les sommes.
13. Dépenses à imputer aux Comptes « Fêtes et cérémonies », « Foires et expositions », « Divers », « Réceptions ».
Nous avons voté POUR.
14. Remboursement de frais
Nous avons voté POUR
15. Acquisition à l’amiable d’un bien immobilier sis au 33 rue Justin ROC.
Nous avons voté POUR. Le maire a finalement entendu raison concernant l’installation des policiers au cœur de la ville. Nous avions démontré notre désaccord en votant contre les différents projets précédemment présentés en conseil. Cette acquisition sera-t-elle financée uniquement par les fonds propres de la ville, ou sera-t-elle intégrée au coût global afin de pouvoir bénéficier de subventions ?
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